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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grande Rue

07013017O0004
Autorisé
le 10 novembre 2017
128 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 512 m² terrain Charcenne (70700)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Charcenne (70130)
Adresse
Grande Rue
70700 Charcenne
Parcelle(s)
AA 214
Superficie terrain
512 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHARCENNE
SIREN
217001304
SIRET
21700130400013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70700 Charcenne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux128,0
Service public128,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL