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Permis de construire – Locaux non résidentiels

26 Rte D Avrigney

07013019O0005
Autorisé
le 08 octobre 2019
6 m² de locaux Agriculture 49 840 m² terrain Charcenne (70700)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
08 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Charcenne (70130)
Adresse
26 Rte D Avrigney
70700 Charcenne
Parcelle(s)
ZH 129
Superficie terrain
49 840 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DE LA PEPINIERE
SIREN
420670234
SIRET
42067023400012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
70700 Charcenne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Agriculture6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL