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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Departementale 29

07013020O0001
Autorisé
le 24 avril 2020
245 m² de locaux Agriculture 7 398 m² terrain Charcenne (70700)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
24 avril 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Charcenne (70130)
Adresse
Rte Departementale 29
Lieu-dit : LES HERBUES
70700 Charcenne
Parcelle(s)
AA 263
AA 15
Superficie terrain
7 398 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
VIGNOBLE GUILLAUME
SIREN
350636460
SIRET
35063646000015
Code APE
01.21Z
Code juridique
6597,0
Adresse
70700 Charcenne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1130,0245,0
Agriculture1130,0245,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2020
Dernière mise à jour
Mai 2020

Données issues de la base SITADEL