Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Grande Rue

07013213O0003
Commencé
le 20 septembre 2013
79 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 720 m² terrain Chargey-Les-Gray (70100)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 septembre 2013
3
Ouverture chantier
21 octobre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Chargey-Les-Gray (70132)
Adresse
5 Grande Rue
70100 Chargey-Les-Gray
Parcelle(s)
AC 36
AC 35
Superficie terrain
3 720 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VELET
SIREN
217005297
SIRET
21700529700015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70100 Chargey-Les-Gray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1291,079,0
Service public1291,079,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL