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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chargey-Les-Port

07013315C0001
Autorisé
le 17 mai 2015
1 150 m² de locaux Agriculture 110 130 m² terrain Chargey-Les-Port (70170)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 mai 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Chargey-Les-Port (70133)
Adresse

Lieu-dit : LA CHANAY
70170 Chargey-Les-Port
Parcelle(s)
ZH 38
Superficie terrain
110 130 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
70170 Chargey-Les-Port
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1150,0
Agriculture1150,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2015
Dernière mise à jour
Mai 2015

Données issues de la base SITADEL