Permis de construire – Locaux non résidentiels
Les Grandes Vernes
07013619C0001
Terminé
le 19 septembre 2019
405 m² de locaux
Agriculture
26 567 m² terrain
Charmoille (70000)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 septembre 2019
3
Ouverture chantier
19 septembre 2019
4
Achèvement
01 novembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Charmoille (70136)
- Adresse
-
Les Grandes Vernes
70000 Charmoille - Parcelle(s)
- ZI 22
- Superficie terrain
- 26 567 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70000 Charmoille
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 405,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 405,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2019
- Dernière mise à jour
- Novembre 2019
Données issues de la base SITADEL