Permis de construire – Locaux non résidentiels
Les Grandes Vernes
07013620C0008
Commencé
le 22 février 2020
720 m² de locaux
Agriculture
26 567 m² terrain
Charmoille (70000)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
22 février 2020
3
Ouverture chantier
01 septembre 2021
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Charmoille (70136)
- Adresse
-
Les Grandes Vernes
70000 Charmoille - Parcelle(s)
- ZI 22
- Superficie terrain
- 26 567 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70000 Charmoille
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 720,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 720,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2021
- Dernière mise à jour
- Octobre 2021
Données issues de la base SITADEL