Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Petites Vernes

07013621C0004
Terminé
le 13 janvier 2022
132 m² de locaux Agriculture 57 744 m² terrain Charmoille (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
13 janvier 2022
3
Ouverture chantier
13 janvier 2022
4
Achèvement
22 août 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Charmoille (70136)
Adresse
Les Petites Vernes
70000 Charmoille
Parcelle(s)
ZH 33
ZH 59
ZH 60
Superficie terrain
57 744 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
GAEC ATHEY
SIREN
317626976
SIRET
31762697600011
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70000 Charmoille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5630,0132,0
Agriculture5630,0132,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL