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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue De Thieffrans

07013718C0001
Commencé
le 15 mai 2018
Habitation 4 812 m² terrain Chassey-Les-Montbozon (70230)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 mai 2018
3
Ouverture chantier
07 janvier 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Chassey-Les-Montbozon (70137)
Adresse
5 Rue De Thieffrans
70230 Chassey-Les-Montbozon
Parcelle(s)
AB 166
AB 167
Superficie terrain
4 812 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHASSEY-LES-MONTBOZON
SIREN
217001379
SIRET
21700137900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70230 Chassey-Les-Montbozon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation130,0130,0
Locaux130,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL