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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue D Esprels

07013719C0002
Terminé
le 03 juillet 2019
37 m² de locaux Commerce 1 598 m² terrain Chassey-Les-Montbozon (70230)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 juillet 2019
3
Ouverture chantier
18 mai 2020
4
Achèvement
28 février 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Chassey-Les-Montbozon (70137)
Adresse
Rue D Esprels
70230 Chassey-Les-Montbozon
Parcelle(s)
ZC 134
Superficie terrain
1 598 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70400 Secenans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux37,0
Commerce37,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2020
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL