Permis de construire – Locaux non résidentiels
6BIS Rue De La Vierge
07013814C0001
Terminé
le 07 avril 2014
19 m² de locaux
Bureaux
1 149 m² terrain
Chassey-Les-Scey (70360)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
07 avril 2014
3
Ouverture chantier
07 août 2014
4
Achèvement
07 mars 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Chassey-Les-Scey (70138)
- Adresse
-
6BIS Rue De La Vierge
70360 Chassey-Les-Scey - Parcelle(s)
- A 728
- Superficie terrain
- 1 149 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70360 Chassey-Les-Scey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 19,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL