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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Neuve

0701422300003
Autorisé
le 27 février 2024
107 m² de locaux Bureaux 920 m² terrain Chaumercenne (70140)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Chaumercenne (70142)
Adresse
Rue Neuve
70140 Chaumercenne
Parcelle(s)
B 872
Superficie terrain
920 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70140 Chaumercenne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation178,0
Locaux107,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL