Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chauvirey-Le-Chatel
07014316C0002
Terminé
le 14 juillet 2016
40 m² de locaux
Commerce
7 975 m² terrain
Chauvirey-Le-Chatel (70500)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 juillet 2016
3
Ouverture chantier
10 août 2016
4
Achèvement
15 juin 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Chauvirey-Le-Chatel (70143)
- Adresse
-
Lieu-dit : EN ABIME
70500 Chauvirey-Le-Chatel - Parcelle(s)
- ZD 13
- Superficie terrain
- 7 975 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70500 Chauvirey-Le-Chatel
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288,0 | 40,0 | — | — | — |
| Commerce | 288,0 | 40,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Juillet 2017
Données issues de la base SITADEL