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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chauvirey-Le-Chatel

07014317C0001
Terminé
le 18 juillet 2017
491 m² de locaux Agriculture 126 876 m² terrain Chauvirey-Le-Chatel (70500)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
18 juillet 2017
3
Ouverture chantier
09 octobre 2017
4
Achèvement
11 décembre 2018

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Chauvirey-Le-Chatel (70143)
Adresse

Lieu-dit : LA BROCOTTE
70500 Chauvirey-Le-Chatel
Parcelle(s)
ZH 47
ZH 46
ZH 45
Superficie terrain
126 876 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC RICHETON
SIREN
325560472
SIRET
32556047200012
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70500 Chauvirey-Le-Chatel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5271,0491,0
Agriculture5271,0491,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL