Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Des Marnieres
07014517C0008
Terminé
le 06 octobre 2017
400 m² de locaux
Agriculture
19 980 m² terrain
Chaux La Lotiere (70190)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
06 octobre 2017
3
Ouverture chantier
06 novembre 2017
4
Achèvement
20 février 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Chaux La Lotiere (70145)
- Adresse
-
Rue Des Marnieres
70190 Chaux La Lotiere - Parcelle(s)
- ZE 15
- Superficie terrain
- 19 980 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70190 Chaux La Lotiere
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 400,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 400,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2022
- Dernière mise à jour
- Juin 2022
Données issues de la base SITADEL