Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Mairie

07014716E0007
Autorisé
le 08 janvier 2017
19 m² de locaux Agriculture 75 m² terrain Chavanne (70400)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Chavanne (70147)
Adresse
Rue De La Mairie
70400 Chavanne
Parcelle(s)
ZD 15
Superficie terrain
75 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHAVANNE
SIREN
217001478
SIRET
21700147800015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70400 Chavanne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Agriculture19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL