Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Rue D Aval
07015014O0001
Autorisé
le 19 février 2014
Habitation
595 m² terrain
Chenevrey-Et-Morogne (70150)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 février 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Chenevrey-Et-Morogne (70150)
- Adresse
-
10 Rue D Aval
70150 Chenevrey-Et-Morogne - Parcelle(s)
- AB 111
- Superficie terrain
- 595 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70150 Chenevrey-Et-Morogne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223,0 | — | — | — | 71,0 |
| Locaux | — | — | 71,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL