Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chem Communal N 3
07015513E0001
Terminé
le 28 août 2013
1 570 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
Citers (70300)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 août 2013
3
Ouverture chantier
03 mars 2014
4
Achèvement
31 décembre 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Citers (70155)
- Adresse
-
Chem Communal N 3
Lieu-dit : AU ROMBEAU
70300 Citers - Parcelle(s)
- C 154E
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70200 Quers
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 1570,0 | — | — | — |
| Service public | — | 1570,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- Avril 2016
Données issues de la base SITADEL