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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3A Rue Principale

07015919C0005
Terminé
le 27 février 2020
384 m² de locaux Agriculture Cognieres (70230)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 février 2020
3
Ouverture chantier
01 juin 2020
4
Achèvement
31 décembre 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Cognieres (70159)
Adresse
3A Rue Principale
70230 Cognieres
Parcelle(s)
ZH 19
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DES PIERRES FLEURIES
SIREN
792069825
SIRET
79206982500018
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70230 Cognieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux384,0
Agriculture384,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL