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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Principale

07015921C0003
Terminé
le 24 septembre 2021
2 762 m² de locaux Agriculture Cognieres (70230)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 septembre 2021
3
Ouverture chantier
27 septembre 2021
4
Achèvement
01 juillet 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Cognieres (70159)
Adresse
Rue Principale
Lieu-dit : GRANDE VOIE DE THIEFFRANS
70230 Cognieres
Parcelle(s)
ZH 32
ZH 29
ZH 19
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DES PIERRES FLEURIES
SIREN
792069825
SIRET
79206982500026
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70230 Cognieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2534,02762,0
Agriculture2534,02762,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL