Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Rue De La Mairie
07016215C0003
Commencé
le 28 septembre 2015
124 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
3 838 m² terrain
Colombe-Les-Vesoul (70000)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
28 septembre 2015
3
Ouverture chantier
01 décembre 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Colombe-Les-Vesoul (70162)
- Adresse
-
1 Rue De La Mairie
70000 Colombe-Les-Vesoul - Parcelle(s)
-
ZC 61
ZC 59 - Superficie terrain
- 3 838 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE COLOMBE-LES-VESOUL
- SIREN
- 217001627
- SIRET
- 21700162700017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70000 Colombe-Les-Vesoul
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342,0 | 124,0 | — | — | — |
| Service public | 342,0 | 124,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- Avril 2016
Données issues de la base SITADEL