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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5002 Chemin Des Ecoliers

07016219C0001
Autorisé
le 20 février 2019
48 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 840 m² terrain Colombe-Les-Vesoul (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
20 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Colombe-Les-Vesoul (70162)
Adresse
5002 Chemin Des Ecoliers
70000 Colombe-Les-Vesoul
Parcelle(s)
ZD 3
Superficie terrain
3 840 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COLOMBE-LES-VESOUL
SIREN
217001627
SIRET
21700162700017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70000 Colombe-Les-Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux48,0
Service public48,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL