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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu Dit ""Corne Du Noyer""

07016314C0001
Terminé
le 14 mars 2014
700 m² de locaux Agriculture 26 546 m² terrain Colombier (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
14 mars 2014
3
Ouverture chantier
17 mars 2014
4
Achèvement
30 mai 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Colombier (70163)
Adresse
Lieu Dit ""Corne Du Noyer""
70000 Colombier
Parcelle(s)
ZL 38
Superficie terrain
26 546 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DE L'ETANG
SIREN
407626092
SIRET
40762609200024
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
70000 Colombier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux700,0
Agriculture700,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL