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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Franche-Comte

07016514C0001
Autorisé
le 25 septembre 2014
54 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 700 m² terrain Combeaufontaine (70120)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
25 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Combeaufontaine (70165)
Adresse
Rue De Franche-Comte
Lieu-dit : TERRAIN DE FOOTBALL
70120 Combeaufontaine
Parcelle(s)
AB 86
AB 79
Superficie terrain
7 700 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE
SIREN
217001650
SIRET
21700165000019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70120 Combeaufontaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux82,054,0
Service public82,054,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL