Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rue Du Moulin
07016514C0006
Terminé
le 07 juin 2014
19 m² de locaux
Bureaux
3 948 m² terrain
Combeaufontaine (70120)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
07 juin 2014
3
Ouverture chantier
07 septembre 2014
4
Achèvement
15 avril 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Combeaufontaine (70165)
- Adresse
-
4 Rue Du Moulin
Lieu-dit : CHAMPS DE LA REPPE
70120 Combeaufontaine - Parcelle(s)
- X 732
- Superficie terrain
- 3 948 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70120 Combeaufontaine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 19,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL