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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Des Moines

07016518C0001
Terminé
le 29 juin 2018
313 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 140 m² terrain Combeaufontaine (70120)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
29 juin 2018
3
Ouverture chantier
22 octobre 2018
4
Achèvement
30 août 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Combeaufontaine (70165)
Adresse
2 Rue Des Moines
70120 Combeaufontaine
Parcelle(s)
AC 248
Superficie terrain
11 140 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MAISON FAMILIALE RURALE
SIREN
778503144
SIRET
77850314400017
Code APE
85.32Z
Code juridique
9220,0
Adresse
70120 Combeaufontaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1606,0313,0
Service public1606,0313,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL