Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Derriere L Eglise

07016522C0007
Terminé
le 19 août 2022
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 946 m² terrain Combeaufontaine (70120)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
19 août 2022
3
Ouverture chantier
02 février 2023
4
Achèvement
15 janvier 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Combeaufontaine (70165)
Adresse
1 Derriere L Eglise
70120 Combeaufontaine
Parcelle(s)
AB 215
Superficie terrain
946 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
HAUTE-SAONE FIBRE
SIREN
833781073
SIRET
83378107300022
Code APE
61.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL