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Permis de construire – Locaux non résidentiels

28 Av Jules Seguin

07016813E0002
Autorisé
le 27 septembre 2013
77 m² de locaux Agriculture 6 000 m² terrain Conflans-Sur-Lanterne (70800)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Conflans-Sur-Lanterne (70168)
Adresse
28 Av Jules Seguin
Lieu-dit : LA FRESSE
70800 Conflans-Sur-Lanterne
Parcelle(s)
ZB 162
ZB 151
ZB 146
Superficie terrain
6 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC GENTILHOMME
SIREN
379764426
SIRET
37976442600019
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70800 Conflans-Sur-Lanterne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux927,077,08,0
Agriculture927,077,08,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL