Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Principale
07016813E0007
Terminé
le 04 mars 2014
33 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
345 m² terrain
Conflans-Sur-Lanterne (70800)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 mars 2014
3
Ouverture chantier
28 août 2014
4
Achèvement
28 février 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Conflans-Sur-Lanterne (70168)
- Adresse
-
Rue Principale
70800 Conflans-Sur-Lanterne - Parcelle(s)
-
AC 5
AC 4 - Superficie terrain
- 345 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE
- SIREN
- 217001684
- SIRET
- 21700168400018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70800 Conflans-Sur-Lanterne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 33,0 | — | — | — |
| Service public | — | 33,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Avril 2015
Données issues de la base SITADEL