Permis de construire – Locaux non résidentiels
12 Rue Jules Ferry
07016816E0005
Commencé
le 18 mars 2017
2 m² de locaux
Habitation
Conflans Sur Lanterne (70180)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 mars 2017
3
Ouverture chantier
11 septembre 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Conflans Sur Lanterne (70168)
- Adresse
-
12 Rue Jules Ferry
70180 Conflans Sur Lanterne - Parcelle(s)
-
AC 22
AC 23 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE
- SIREN
- 217001684
- SIRET
- 21700168400018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70800 Conflans Les Lanterne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 222,0 | — | — | — | 222,0 |
| Locaux | — | 2,0 | 222,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2017
- Dernière mise à jour
- Octobre 2017
Données issues de la base SITADEL