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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Du Viau

07016821E0010
Autorisé
le 19 janvier 2022
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 795 m² terrain Conflans Sur Lanterne (70800)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
19 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Conflans Sur Lanterne (70168)
Adresse
1 Rue Du Viau
70800 Conflans Sur Lanterne
Parcelle(s)
AD 109
Superficie terrain
1 795 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
HAUTE-SAONE FIBRE
SIREN
833781073
SIRET
83378107300022
Code APE
61.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL