Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue Jules Ferry

07016821E0011
Autorisé
le 19 janvier 2022
Service public ou d'intérêt collectif 804 m² terrain Conflans Sur Lanterne (70800)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
19 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Conflans Sur Lanterne (70168)
Adresse
14 Rue Jules Ferry
70800 Conflans Sur Lanterne
Parcelle(s)
AC 24
Superficie terrain
804 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE
SIREN
217001684
SIRET
21700168400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70800 Conflans Sur Lanterne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux44,042,02,042,0
Service public44,02,042,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL