Permis de construire – Locaux non résidentiels
7 Rue De La Villa Des Saules
07017012C0003
Terminé
le 26 février 2013
141 m² de locaux
Agriculture
107 352 m² terrain
Contreglise (70160)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
26 février 2013
3
Ouverture chantier
14 mars 2013
4
Achèvement
21 juin 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Contreglise (70170)
- Adresse
-
7 Rue De La Villa Des Saules
Lieu-dit : ENTRE LES DEUX RUISSEAUX
70160 Contreglise - Parcelle(s)
-
ZH 17
ZH 18
ZH 37 - Superficie terrain
- 107 352 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70160 Contreglise
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2224,0 | 141,0 | — | — | — |
| Agriculture | 2224,0 | 141,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Septembre 2013
Données issues de la base SITADEL