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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av Jacques Parisot

07017114E0009
Annulé
le 10 avril 2015
922 m² de locaux Commerce 8 639 m² terrain Corbenay (70320)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 avril 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Corbenay (70171)
Adresse
Av Jacques Parisot
70320 Corbenay
Parcelle(s)
ZE 80
ZE 84
ZE 100
Superficie terrain
8 639 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DJCJ
SIREN
800513723
SIRET
80051372300018
Code APE
70.10Z
Code juridique
6540,0
Adresse
70800 Saint-Loup-Sur-Semouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux922,0
Commerce922,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL