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Permis de construire – Locaux non résidentiels

63 B Rue Henri Duhaut

07017124E0002
Commencé
le 07 mai 2024
29 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 252 m² terrain Corbenay (70320)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
07 mai 2024
3
Ouverture chantier
27 mai 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Corbenay (70171)
Adresse
63 B Rue Henri Duhaut
70320 Corbenay
Parcelle(s)
A 1672
Superficie terrain
12 252 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC DE LA HAUTE COMTE
SIREN
200041721
SIRET
20004172100099
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
70320 Corbenay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux205,029,0
Service public205,029,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL