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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cordonnet

07017421C0008
Autorisé
le 21 février 2022
1 m² de locaux Agriculture 55 940 m² terrain Cordonnet (70190)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
21 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Cordonnet (70174)
Adresse

Lieu-dit : LIEUDIT""LA MARAUDE""
70190 Cordonnet
Parcelle(s)
ZI 64
Superficie terrain
55 940 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU PETIT MONTARLOT
SIREN
454084682
SIRET
45408468200011
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70190 Cordonnet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux556,01,0
Agriculture556,01,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL