Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rue De La Madeleine
07018018E0002
Autorisé
le 04 juin 2018
5 m² de locaux
Bureaux
714 m² terrain
Courchaton (70110)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
04 juin 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Courchaton (70180)
- Adresse
-
6 Rue De La Madeleine
70110 Courchaton - Parcelle(s)
- D 365
- Superficie terrain
- 714 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE COURCHATON
- SIREN
- 217001809
- SIRET
- 21700180900011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70110 Courchaton
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 5,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Dernière mise à jour
- Juin 2018
Données issues de la base SITADEL