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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Encenges

07018115O0001
Autorisé
le 12 juin 2015
138 m² de locaux Agriculture 28 750 m² terrain Courcuire (70150)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
12 juin 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Courcuire (70181)
Adresse
Encenges
70150 Courcuire
Parcelle(s)
ZD 7
ZD 6
Superficie terrain
28 750 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC D'AVRIL
SIREN
405358706
SIRET
40535870600019
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70150 Courcuire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2627,0138,0
Agriculture2627,0138,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL