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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za Du Charbonneau

07018424E0001
Autorisé
le 30 avril 2024
26 m² de locaux Bureaux 2 323 m² terrain Couthenans (70400)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
30 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Couthenans (70184)
Adresse
Za Du Charbonneau
70400 Couthenans
Parcelle(s)
A0 1179
A0 1178
A0 1177
Superficie terrain
2 323 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI ANDRE
SIREN
503679409
SIRET
50367940900022
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
68127 Sainte-Croix-En-Plaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux165,026,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL