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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Creuse

07018618E0002
Terminé
le 07 septembre 2018
547 m² de locaux Agriculture 65 217 m² terrain La Creuse (70240)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
07 septembre 2018
3
Ouverture chantier
20 mai 2019
4
Achèvement
03 octobre 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
La Creuse (70186)
Adresse

Lieu-dit : LA NOIRA
70240 La Creuse
Parcelle(s)
ZC 11
ZC 12
ZC 71
Superficie terrain
65 217 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA RAPIN
SIREN
382493146
SIRET
38249314600015
Code APE
01.41Z
Code juridique
6597,0
Adresse
70240 La Creuse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2588,0547,0
Agriculture2588,0547,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL