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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Gemonval

07018716E0002
Autorisé
le 29 novembre 2016
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 000 m² terrain Crevans-Et-La-Chapelle-Les-Grang (70400)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Crevans-Et-La-Chapelle-Les-Grang (70187)
Adresse
Rue De Gemonval
70400 Crevans-Et-La-Chapelle-Les-Grang
Parcelle(s)
ZL 32
Superficie terrain
15 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE CREVANS CHAPELLE LES GRANGES
SIREN
217001874
SIRET
21700187400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70400 Crevans-Et-La-Chapelle-Les-Grang
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL