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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Crevans-Et-La-Chapelle-Les-Grang

07018718E0002
Autorisé
le 28 février 2018
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 370 m² terrain Crevans-Et-La-Chapelle-Les-Grang (70400)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 février 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Crevans-Et-La-Chapelle-Les-Grang (70187)
Adresse

Lieu-dit : FROIDE TERRE
70400 Crevans-Et-La-Chapelle-Les-Grang
Parcelle(s)
ZI 51
Superficie terrain
9 370 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439903339
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
21700 Nuits-Saint-Georges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL