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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Gray

07019214O0001
Autorisé
le 21 février 2014
259 m² de locaux Agriculture 7 472 m² terrain Cugney (70700)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
21 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Cugney (70192)
Adresse
Rue De Gray
70700 Cugney
Parcelle(s)
ZC 92
ZC 91
Superficie terrain
7 472 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC GARNIER-MAILLARD
SIREN
447914599
SIRET
44791459900017
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70700 Cugney
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux259,0
Agriculture259,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL