Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Route D Avrigney
0701931900001
Commencé
le 06 juin 2019
Habitation
625 m² terrain
Cult (70150)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
06 juin 2019
3
Ouverture chantier
01 juillet 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Cult (70193)
- Adresse
-
1 Route D Avrigney
70150 Cult - Parcelle(s)
-
B 777
B 782
B 746 - Superficie terrain
- 625 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70150 Cult
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Oui
- Niveaux max
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124,0 | — | — | — | 73,0 |
| Locaux | — | — | 73,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2019
- Dernière mise à jour
- Octobre 2019
Données issues de la base SITADEL