Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie De Vesoul

07019714C0001
Autorisé
le 25 mars 2014
320 m² de locaux Agriculture 10 000 m² terrain Dampierre-Sur-Linotte (70230)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
25 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Dampierre-Sur-Linotte (70197)
Adresse
Voie De Vesoul
70230 Dampierre-Sur-Linotte
Parcelle(s)
ZM 37
Superficie terrain
10 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
70230 Dampierre-Sur-Linotte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux320,0
Agriculture320,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL