Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chem De L Auvernois
07019720C0001
Commencé
le 17 avril 2020
15 m² de locaux
Habitation
1 969 m² terrain
Dampierre-Sur-Linotte (70230)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
17 avril 2020
3
Ouverture chantier
01 juillet 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Dampierre-Sur-Linotte (70197)
- Adresse
-
Chem De L Auvernois
Lieu-dit : LES MARMETS
70230 Dampierre-Sur-Linotte - Parcelle(s)
- ZE 83P
- Superficie terrain
- 1 969 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70230 Dampierre-Sur-Linotte
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 173,0 | — | — | — |
| Locaux | — | 15,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2020
- Dernière mise à jour
- Octobre 2020
Données issues de la base SITADEL