Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Dampierre-Sur-Linotte

07019721C0005
Autorisé
le 05 octobre 2021
280 m² de locaux Agriculture 11 819 m² terrain Dampierre-Sur-Linotte (70230)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
05 octobre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Dampierre-Sur-Linotte (70197)
Adresse

Lieu-dit : LA VAIVRE
70230 Dampierre-Sur-Linotte
Parcelle(s)
ZL 200
Superficie terrain
11 819 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU MOULIN GRANGEOT
SIREN
332590579
SIRET
33259057900022
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70230 Dampierre-Sur-Linotte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux280,0
Agriculture280,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL