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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3-5 Rue Des Maneres

07019721C0008
Commencé
le 02 décembre 2021
152 m² de locaux Habitation 1 457 m² terrain Dampierre-Sur-Linotte (70230)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
02 décembre 2021
3
Ouverture chantier
24 avril 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Dampierre-Sur-Linotte (70197)
Adresse
3-5 Rue Des Maneres
70230 Dampierre-Sur-Linotte
Parcelle(s)
AB 466
AB 403
AB 362
Superficie terrain
1 457 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
SIREN
217001973
SIRET
21700197300015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70230 Dampierre-Sur-Linotte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation220,0
Locaux399,0152,0
Service public399,0152,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL