Permis de construire – Locaux non résidentiels
8 Rue Jean Mourey
07019814O0012
Commencé
le 20 février 2015
17 m² de locaux
Habitation
495 m² terrain
Dampierre-Sur-Salon (70180)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
20 février 2015
3
Ouverture chantier
30 mars 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Dampierre-Sur-Salon (70198)
- Adresse
-
8 Rue Jean Mourey
70180 Dampierre-Sur-Salon - Parcelle(s)
-
AC 135
AC 134 - Superficie terrain
- 495 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES
- SIREN
- 434855862
- SIRET
- 43485586200000
- Code APE
- 71.20A
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 70180 Dampierre-Sur-Salon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234,0 | — | — | — | 234,0 |
| Locaux | 310,0 | 17,0 | 234,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2015
- Dernière mise à jour
- Avril 2015
Données issues de la base SITADEL