Permis de construire – Locaux non résidentiels
ZAC Au Dessus De La Cote Renve
0701981500013
Commencé
le 09 mars 2016
316 m² de locaux
Bureaux
1 603 m² terrain
Dampierre-Sur-Salon (70180)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
09 mars 2016
3
Ouverture chantier
20 juin 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Dampierre-Sur-Salon (70198)
- Adresse
-
ZAC Au Dessus De La Cote Renve
70180 Dampierre-Sur-Salon - Parcelle(s)
- ZM 84
- Superficie terrain
- 1 603 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- S.B.M.H II
- SIREN
- 440197440
- SIRET
- 44019744000017
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 70160 Breurey-Les-Faverney
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 316,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- Juin 2016
Données issues de la base SITADEL